Traduction de référence. La version juridiquement contraignante est le texte russe : terms.html.
Les présentes Conditions constituent une offre publique de l’Opérateur — Evgeny A. Dorokhov, personne physique relevant du régime fiscal spécial « impôt sur le revenu professionnel » (travailleur indépendant), numéro d’identification fiscale (INN) 272511721775, contact : [email protected] — et s’adressent à toute personne utilisant le service « Pika » à l’adresse zhedor.com/app/pika/ ainsi que ses applications mobiles qui l’encapsulent.
L’inscription au service ou le commencement de son utilisation valent acceptation pleine et inconditionnelle des présentes Conditions (acceptation de l’offre, art. 438 du Code civil de la Fédération de Russie). Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de leurs stipulations, n’utilisez pas le service.
Le service met à la disposition des spécialistes (entraîneurs, professeurs particuliers, professionnels de la beauté, instructeurs, studios) des outils pour le suivi de leurs clients : le planning, l’espace personnel du client, les échanges, le suivi du solde et des paiements, les notes de progression.
Le spécialiste exerce son activité de façon autonome. L’Opérateur n’est pas partie à la relation entre le spécialiste et son client, ne fournit aucune prestation d’entraînement, d’enseignement, médicale, esthétique ou autre, ne participe pas aux règlements entre eux et n’est pas responsable de la qualité, de la sécurité ni de la légalité de ces prestations.
Données des clients. En saisissant dans le service des informations relatives à ses clients, le spécialiste agit en qualité d’opérateur des données à caractère personnel de ces personnes, et l’Opérateur du service en qualité de personne traitant les données sur instruction de celui-ci. Le spécialiste s’engage à obtenir, avant la saisie des données, le consentement du client (pour un mineur, celui de son représentant légal) et à assurer la licéité du traitement. Pour en savoir plus, voir la Politique de traitement des données à caractère personnel.
Le service permet de réserver un court, une salle ou une autre ressource d’un club sportif : sur la page du club, dans le catalogue des clubs ou dans l’application. La prestation est fournie par le club lui-même — il fixe le planning, les tarifs, les règles d’annulation et les modalités de règlement. L’Opérateur met à la disposition du club et de ses clients un outil logiciel et n’est pas partie au contrat de prestation de services.
Ce que le club apprend sur la personne. Une réservation signifie par nature que le club sait qui viendra et quand. En effectuant une réservation, la personne consent à la transmission au club de son nom, de son numéro de téléphone et des informations relatives à ses réservations dans ce club — aussi bien sur le poste de travail du club que sous la forme d’un fichier d’export destiné à sa propre comptabilité. Le consentement est donné par une case distincte et non précochée avant la première réservation ; sans ce consentement, la réservation est impossible. Ne sont pas transmis au club l’adresse e-mail, l’identifiant du compte de réseau social ni les informations relatives aux réservations dans d’autres clubs.
Le club répond lui-même des données reçues. À l’égard de ces informations, le club est un opérateur autonome des données à caractère personnel : il s’engage à ne les utiliser que pour fournir la prestation, tenir sa comptabilité et communiquer avec le client, à ne pas les transmettre à des tiers sans base légale, à ne pas les utiliser à des fins d’envois publicitaires sans le consentement distinct de la personne et à en assurer la sécurité. Le club répond seul du sort du fichier exporté.
Retrait et suppression. Une demande adressée à l’Opérateur met fin au traitement du côté de celui-ci ; la personne retire auprès du club lui-même les informations que celui-ci a déjà reçues. L’Opérateur ne peut pas supprimer les données de la propre comptabilité du club.
Le club peut se trouver hors du territoire de la Fédération de Russie ; dans ce cas, la transmission constitue un transfert transfrontalier. Pour les détails, voir la Politique de traitement des données à caractère personnel (section 4.5).
En cas de violation, l’Opérateur est en droit de restreindre ou de mettre fin à l’accès au service sans notification préalable et, en présence d’indices d’infraction pénale, de transmettre les informations aux autorités compétentes.
Les droits sur les données et les contenus publiés par l’utilisateur lui restent acquis. L’utilisateur accorde à l’Opérateur le droit de conserver, de reproduire et d’afficher ces contenus exclusivement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service (montrer au client son espace, remettre un message, effectuer une sauvegarde). L’Opérateur ne publie pas les contenus des utilisateurs en dehors du service et ne les transmet pas à des tiers à d’autres fins.
Le spécialiste peut ouvrir une page-blog publique à une adresse de la forme
zhedor.com/app/pika/blog/<adresse>/. Tout ce qu’il y publie est accessible
à toute personne sur Internet et aux moteurs de recherche. Le spécialiste décide lui-même de ce qu’il publie
et en répond ; l’Opérateur fournit la plateforme et ne vérifie pas les publications au préalable.
Toute personne connectée par un réseau social peut commenter les publications. Il n’y a pas de modération préalable. Chaque auteur de commentaire répond lui-même de son texte. Est interdit ce qui l’est à la section 4, ainsi que : les insultes et les menaces, le harcèlement, l’incitation à la haine, les données à caractère personnel de tiers, la publicité et les envois non sollicités, les liens vers des contenus malveillants et illicites.
Signalement et délai de réaction. Chaque commentaire comporte un bouton « Signaler ». Un commentaire signalé par trois personnes différentes est masqué automatiquement jusqu’à la décision de l’auteur du blog. L’auteur du blog est en droit de masquer ou de supprimer tout commentaire dans son blog et de fermer à une personne l’accès à la discussion. L’Opérateur examine les demandes reçues à l’adresse indiquée dans la section « Contacts » dans un délai de 3 jours ouvrables et est en droit de supprimer un contenu ou de fermer l’accès au blog, si ce contenu enfreint la loi ou les présentes Conditions.
Caractère public. Le nom, l’adresse @handle choisie et la photo de profil
de l’auteur du commentaire sont visibles par tous les lecteurs et peuvent apparaître dans les résultats des moteurs de recherche. La personne peut à tout moment
retirer sa photo, changer d’adresse ou supprimer son profil — avec ses commentaires ou
en les laissant dépersonnalisés.
Aucun contrôle préalable. Les descriptions des clubs et des professionnels, les photos, les noms et conditions des tarifs, abonnements et promotions, les prix, les annonces, les messages de la messagerie, les descriptions des cours et tout autre contenu sont publiés par les utilisateurs eux-mêmes. L’Opérateur ne les crée pas, ne choisit pas leurs destinataires, ne modifie pas leur contenu et ne les contrôle pas au préalable.
Celui qui publie en répond. L’utilisateur garantit qu’il a le droit de publier ces contenus, y compris les droits sur les photographies et sur l’image des personnes qui y figurent, et que son activité et la publicité de celle-ci respectent le droit applicable : publicité, protection des consommateurs, licences et autorisations, fiscalité, hygiène et restrictions d’âge. L’Opérateur ne vérifie ni les qualifications, documents, licences et autorisations des utilisateurs, ni l’exactitude des descriptions, des prix et des conditions promises.
Fondement juridique. Dans les relations régies par le droit de la Fédération de Russie, l’Opérateur agit comme intermédiaire d’information (art. 1253.1 du Code civil) et n’est pas tenu de surveiller les contenus transmis. Hors de la Fédération de Russie, la même répartition s’applique : l’Opérateur fournit l’outil logiciel, tandis que la prestation est fournie et les contenus publiés par l’utilisateur.
Si un contenu du service enfreint la loi ou vos droits, écrivez à l’Opérateur : [email protected] ou sur Telegram @zhedor ; un lien de contact figure aussi dans le service, à la rubrique « À propos de l’application ». Indiquez le lien vers le contenu, la nature de l’infraction et comment vous joindre.
L’Opérateur examine le signalement dans un délai de 3 jours ouvrables et peut supprimer ou masquer le contenu, restreindre ou mettre fin à l’accès de l’utilisateur — sans préavis et sans motiver sa décision. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées selon la Politique.
À la date de la présente édition, le service est fourni gratuitement. L’Opérateur est en droit d’introduire des formules payantes en informant les utilisateurs à l’avance par l’interface du service ou par courrier électronique ; l’introduction de formules payantes ne prive pas l’utilisateur de la possibilité d’exporter ou de supprimer ses données.
En connectant Google Agenda, l’utilisateur autorise l’application à lire la liste de ses agendas et les événements des agendas sélectionnés, ainsi qu’à créer, modifier et supprimer des événements dans un agenda distinct « Pika » que l’application crée dans le compte de l’utilisateur. L’application ne modifie pas les événements des agendas propres de l’utilisateur. L’intégration peut être désactivée à tout moment sur l’écran « Agenda » — le jeton conservé est alors supprimé. L’utilisation des fonctions Google est en outre régie par la section 12 de la Politique et par les conditions de la société Google elle-même.
Le service est fourni « en l’état » (as is). L’Opérateur déploie des efforts raisonnables pour en assurer le fonctionnement ininterrompu, mais ne garantit pas l’absence de pannes, d’erreurs et d’interruptions, y compris celles causées par les actions des fournisseurs de télécommunications, d’hébergement et de services tiers. L’Opérateur n’est pas responsable du manque à gagner ni des dommages indirects. Il est recommandé à l’utilisateur de conserver lui-même des copies de sauvegarde des informations qui lui sont essentielles.
Rien dans la présente section ne limite la responsabilité de l’Opérateur dans la mesure où une telle limitation n’est pas admise par la législation de la Fédération de Russie, notamment par la loi « sur la protection des droits des consommateurs ».
Si, en raison des contenus, des actes ou des omissions d’un utilisateur, des réclamations sont adressées à l’Opérateur par des tiers, des autorités publiques ou des systèmes de paiement, cet utilisateur rembourse à l’Opérateur les frais justifiés, y compris les amendes infligées et les frais juridiques raisonnables.
L’Opérateur est en droit de modifier les présentes Conditions. La nouvelle édition entre en vigueur dès sa publication à l’adresse zhedor.com/app/pika/legal/terms.html. La poursuite de l’utilisation du service après une modification vaut acceptation de la nouvelle édition ; en cas de désaccord, l’utilisateur est en droit de supprimer son compte.
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la Fédération de Russie. Les litiges sont réglés par voie de négociation ; la procédure de réclamation préalable est obligatoire, la réclamation étant adressée à [email protected], avec un délai de réponse de 30 jours. À défaut d’accord, le litige est porté devant le tribunal conformément à la législation de la Fédération de Russie.
L’utilisateur agissant hors de la Fédération de Russie respecte le droit du lieu de son activité ; la prestation est fournie par le club ou le professionnel selon le droit du lieu d’exécution. Le présent Accord ne limite pas les droits que les règles impératives du pays de l’utilisateur accordent au consommateur.